Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique, consiste à estimer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin de signaler ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître aussi bien le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), que le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).
La recherche de canalisations en plomb ne fais pas partie du champ d'application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties appartenant à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.
Si le CREP est réalisé en application des articles L. 1334-6 et L. 1334-7, alors il ne porte uniquement que sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, etc.).
Mais si le CREP est réalisé en application de l'article L. 1334-8, alors seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière, etc.).
Source : www.diagnostic-plomb.com
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